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Le système politique foral et la constitution des provinces

Depuis le Moyen Âge, les primitives communautés de la Plaine assistent à l’apparition des villes, des Seigneuries et de l’Église, avec leurs juridictions et institutions. Et par-dessus d’elles, les institutions des provinces, des Seigneuries ou du Royaume, soumises à leur tour à celles de la Couronne de Castille et leurs représentants: Vice-Roi en Navarre, Corregidores au Gipuzkoa et Bizkaia et Député Général en Alava.

Le lien qui unissait ces communautés au Roi était une relation contractuelle qui obligeait les deux parties : les premières reconnaissaient le pouvoir arbitral du monarque et celui-ci veillait au respect de leurs Fueros. Le « Pase foral » (mécanisme de contrôle du pouvoir) et la « sobrecarta » (accord du Conseil du Royaume) étaient les procédures utilisées par ces communautés pour garantir que les dispositions royales ne portaient pas atteinte aux Fueros.

La construction des différents corps politiques foraux fut très variée, pour ce qui a trait au rythme et aux résultats. Le Royaume de Navarre atteint très tôt une configuration politique de Royaume, avec une organisation complexe et importante. Les provinces du Gipuzkoa et d’Alava se forment autour de Confréries entre leurs villes et Conseils, unifiées politiquement et territorialement depuis le XIVe ou le XVe siècle. La Seigneurie de Bizkaia, quant à elle, vit un processus lent et compliqué, dû au climat de violence sociale et à la division territoriale. La construction politique et territoriale des provinces s’appuie sur deux éléments importants : l’établissement d’un droit foral et les Conseils Territoriaux.

Les Fueros étaient des lois particulières qui, dans toutes les monarchies européennes antérieures à l’État absolutiste, définissaient la constitution politique et sociale des communautés locales et provinciales. Mais alors que les Fueros sont abolis dans les autres communautés, la Navarre et le Pays Basque arrivent à les conserver, en leur attribuant une personnalité politique et juridique propre.

Pour en savoir plus :

http://www.jjggalava.es/

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