EuskoSare > Sur EuskoSare > Normes d’Utilisation Particulières d’EuskoSare
Actions sur le document

Normes d’Utilisation Particulières d’EuskoSare

Normes d’Utilisation Particulières d’EuskoSare.

Ces règles établissent les conditions d’accès et d’utilisation des services offerts sur le PORTAIL EUSKOSARE à l’initiative d’EUSKO IKASKUNTZA (dorénavant EI/SEV). Le simple accès au PORTAIL ainsi que l’utilisation des services incorporés dans celui-ci attribue la condition d’UTILISATEUR. Cette condition d’UTILISATEUR implique, nécessairement, l’acceptation préalable et la conformité pleine et sans réserve de ces NORMES DE BASE d’UTILISATION qui comprennent également les normes incluses dans l’AVIS LÉGAL du PORTAIL www.euskosare.org : Conditions d’usage du PORTAIL EUSKOSARE, Avis de Propriété Intellectuelle du PORTAIL EUSKOSARE, Politique de Protection des Coordonnées du PORTAIL EUSKOSARE, et toute autre éventuelle condition particulière d’utilisation. L’accès et l’utilisation des services du PORTAIL s’entend, dans tous les cas, soumise au stricte respect de la part de l’UTILISATEUR des termes recueillis dans les présentes Normes. EI/SEV, sans préjudice de l’exercice de toute action qui pourrait lui incomber, se réserve à sa seule discrétion, le droit de refuser l’accès, ainsi que celui de retirer, suspendre et/ou bloquer, sans avis préalable, l’accès au PORTAIL, aux contenus et aux services aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les normes d’utilisation et autres avis légaux, directrices et/ou conditions légales qui devraient être appliquées:

1. Enregistrement Utilisateurs

1.1. Tous les utilisateurs peuvent accepter librement le PORTAIL. Pour accéder à certains e-services offerts, l’utilisateur s’enregistre simplement au moyen des Formulaires en indiquant son identité et en acceptant les normes d’utilisation.

1.2. Seules les personnes majeures pourront être des utilisateurs enregistrés.

2. E-Services. En accord avec les objectifs du PORTAIL, les services d’Internet peuvent être restreints selon les circonstances.

  • Le PORTAIL n’assume aucune obligation de contrôle de l’utilisation pour les utilisateurs des services et contenus. Néanmoins, le PORTAIL informera les utilisateurs que, lorsqu’il le considère opportun, de façon aléatoire et sans préavis, il pourra procéder à contrôler et à monitoriser informatiquement les services et contenus développés dans le PORTAIL.
3. Activités et Contenus

3.1. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le PORTAIL pour la réalisation d’activités contraires à la loi, à la morale, aux bonnes moeurs ou à l’ordre publique établi ou à des fins ou effets illicites, nocifs ou préjudiciables des droits et des intérêts de tiers.

3.2. Dans ce sens, EI/SEV interdit expressément d’utiliser le PORTAIL pour:

. Accéder à des pages qui contiennent des messages: de contenu pornographique et/ou sexuel explicite; qui attentent contre la protection de l’enfance et de la jeunesse; qui induisent, incitent ou qui sont à l’origine de tout type d’agissement: (a) discriminatoire et/ou violent pour des raison de sexe, race, religion, croyance, âge, condition et/ou invalidité, (b) délictueux, humiliant, diffamatoire et/ou violent.

. Accéder à des pages et/ou contenus : porteurs de virus ou tout autre code informatique, archives ou programmes conçus pour détruire, bloquer ou limiter le fonctionnement de n’importe quel programme d’ordinateur, matériel ou système informatique; qui attente à, envahi et/ou porte préjudice à l’intimité de tiers, qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle, industrielle et tout autre droit de propriété et de la personnalité de tiers.

3.3 L’utilisateur est également obligé de s’abstenir d’utiliser les contenus et/ou services s’ils peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou gêner la bonne utilisation des contenus et/ou services fournis par le PORTAIL.

4. Coordonnées. Par respect de la législation espagnole en vigueur de protection des coordonnées, EI/SEV informe l’utilisateur que ses coordonnées sont l’objet de traitement informatisé afin de gérer l’accès au PORTAIL et aux services. Par la présente, l’utilisateur exprime son consentement expresse et manifeste pour le traitement automatisé de ses coordonnées et pour la Politique de Protection des Coordonnées du PORTAIL EUSKOSARE d’EI/SEV qui, par la présente, déclare l’avoir lue avant de les fournir. EI/SEV vous informe également que vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition devant le responsable du traitement par courrier électronique: ei-sev@eusko-ikaskuntza.org ou par courrier conventionnel à l’adresse d’EI/SEV Palais de Miramar, Miraconcha 48, 20007 Donostia - San Sebastián, Espagne.

5. Nouvelles Normes. EI/SEV se réserve le droit de substituer à tout moment aussi bien les Normes de Base d’Utilisation que tout avis légal, directrices et/ou conditions générales d’utilisation recueillis dans le PORTAIL et dans les services offerts et qui, selon les cas, complèteront et/ou substitueront les Normes d’Utilisation stipulées ici. Les Nouvelles Normes seront applicables immédiatement à partir du moment où elles seront à la disposition des utilisateurs. Pour cela, EI/SEV vous suggère de consulter périodiquement les Normes.


http://www.euskosare.org/euskosareri_buruz/normes_dutilisation_particulieres_deuskosare/eks_structuredocument_view